Voila un cas bien claire de ce combat inegal entre une popuation demunie mais bien consciente de la valeur de sa foret et une companie puissante dirigee par des hommes politiques tout puissants car proteges par le systeme en place. Un combat entre Goliath et Davide!
MEMORANDUM DE LA POPULATION D'IKELA ADRESSE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS RELATIF A L'OCTROI IRREGULIER DE 250.000 HECTARES DES FORETS DU TERRITOIRE D'IKELA / PROVINCE DE L'EQUATEUR A LA SOCIETE LEDYA S.P.R.L. POUR L'EXPLOITATION DU BOIS
Conformement a la Constitution et aux dispositions de la Loi n° 011/2002 du 29 aout 2002 portant Code Forestier en vigueur en Republique Democratique du Congo, nous venons par la presente reveler a votre opinion ce qui suit :
1. Alors qu'un moratoire portant suspension de l'octroi des allocations forestieres en attendant des mesures d'application a edicter avait deja ete pris et rendu public, d'abord par l'arrete n° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du Ministre de l'Environnement le 14 mai 2002, puis par le Decret Presidentiel n° 05/116 du 24 octobre 2005 qui sont tous d'application, la Societe LEDYA S.P.R.L. est passee titulaire des titres emis le 16 septembre 2005, en pleine periode de suspension de l'octroi des titres d'exploitation forestiere.
2. La Societe LEDYA S.P.R.L. a acquis des titres sur des espaces de foret qui n'ont pas fait l'objet d'enquetes prealables du Service Permanent des Inventaires et Amenagement Forestier SPIAF, en sigle, pourtant necessaires pour determiner les especes presentes et a proteger, ainsi que pour donner un statut clair et precis a la foret convoitee ;
3. Le dossier de la societe requerante contient deux cartes differentes, dont l'une, la plus recente est plus spacieuse et presque le double de l'ancienne, et ce, pour la meme superficie de 250.000 hectares ! Il s'agit la, purement et simplement d'une tricherie, qui montre a suffisance que de 250.000 ha officiellement demandes et octroyes, elle s'est arroge d'elle-meme un espace beaucoup plus grand.
4. La Societe LEDYA S.P.R.L. n'a consulte aucun Ayant-droit foncier comme representant valable des communautes locales. Aucun chef coutumier, ni chef de village, ni representant legitimement designe par la societe civile locale n'a ete contacte avec l'accord d'autres membres des populations du milieu pour traiter de cette question avec elle. Par contre, les proces verbaux signes lors de leur pretendue rencontre avec la population d'Ikela mentionnent plutot les noms des gens sans qualite, parmi lesquels les non originaires du territoire.
5. Alors que le monde entier s'evertue a proteger des especes rares et celles en voie de disparition partout ou elles sont, il est surprenant que la foret vierge d'Ikela, avec son paysage exceptionnel qui abrite le Bonobo, le paon congolais, l'elephant nain, l'antilope Bongo, le singe rouge, le buffle de la foret, l'Okapi, beaucoup d'arbres a actions medicamenteuses et l'afromosia, soit aujourd'hui confiee quasi-entierement a l'exploitation commerciale, sans aucune precaution. Pire, le contrat signe entre Ledya s.p.r.l. et la R.D.C. mentionne l'afromosia comme premiere espece a exploiter au volume de 18.000 m3 par an et pour une duree de 25 ans !
6. Une partie de la meme foret, celle qui se prolonge dans le territoire frontalier de Lomela, district de Sankuru au Kasai Oriental vient d'etre erigee en ‘'aire protegee'' par le pouvoir public. Paradoxalement, du cote d'Ikela, cette foret est cedee a l'exploitation de plus de 25 ans, en plein moratoire et en violation de la procedure legale, pendant qu'elle regorge de memes especes qui ont fait que celle de Sankuru acquiere ce nouveau statut.
7. Dans la superficie d'exploitation vivent des communautes des peuples autochtones (pygmees) qui ne vivent que de cette foret et se sentent destabilises.
8. Il existe dans le territoire d'Ikela des zones de forets sacrees, interdites d'acces par les coutumes locales. Jusque dans un passe tres recent, ces zones n'etaient visitees que pour des rites d'initiations appelees localement Ikumbo, Lilwa et Botshuku. Comme vous pouvez le remarquer, ces zones revetent encore une importance culturelle et sociale et ne peuvent, de ce fait, aucunement subir l'action des machines pour l'exploitation forestiere de grande envergure.
* De ce qui precede, il se degage les observations suivantes :
a. Les titres detenus par la Societe Ledya s.p.r.l. pour l'exploitation forestiere a Ikela sont illegaux, puisque delivres sous la periode de validite du moratoire et obtenus en violation de la procedure exigee.
b. La modification unilaterale de la carte par Ledya s.p.r.l. et l'extension de la superficie accordee sont une tricherie et une preuve eloquente de la volonte d'exploitation irrationnelle, au detriment des interets des communautes locales, de l'Etat congolais et de toute l'humanite.
c. L'exploitation envisagee compte se faire dans une foret dont le statut n'est pas encore determine, au mepris des enquetes prealables du Service Permanent des Investigations et Amenagement Forestier, pourtant une condition sine qua non, inscrite dans le Code forestier.
d. Les titres de la societe requerante sont obtenus en violation des normes internationales pour la conservation de l'environnement, notamment en ce qu'ils prevoient d'exploiter meme dans les zones ou sont menees les actions de protection des especes rares, comme c'est le cas avec l'O.N.G. americaine ‘'Bonobo Conservation Institute'' (B.C.I.) qui est a Lilungu, secteur de la Tshuapa pour proteger les Bonobos.
e. La pretendue consultation des communautes par la Societe Ledya s.p.r.l. ne reflete aucune realite, car faite aupres des personnes n'ayant aucune qualite d'Ayant-droit foncier, mais plutot les agents de l'administration du territoire trouves sur place. Meme la societe civile n'a pas ete associee.
* En consequence, nous voudrions solliciter de votre part, ce qui suit :
- De signifier a la societe Ledya s.p.r.l. des irregularites et violations ci-haut relevees et de proceder a l'annulation pure et simple de tous ses pretendus documents
- De recommander, dans les plus brefs delais, une enquete du Service Permanent des Investigations et d'Amenagement Forestier sur l'ensemble du territoire d'Ikela, en vue de determiner le statut reel de sa foret.
- De proposer, apres enquete du SPIAF, l'erection de la foret d'Ikela en ‘'aire protegee'', a l'instar de son prolongement de Sankuru qui vient d'acquerir ce statut.
Au nom des membres de differentes communautes du territoire d'Ikela, decides a defendre la terre et la foret leur leguees par leurs ancetres, qui nous ont accorde mandat de parler en leur place lors d'une assemblee generale convoquee a cet effet, nous vous prions de bien vouloir agreer, Monsieur le President, l'expression de nos sentiments patriotiques et de notre attachement a nos droits et aux valeurs ancestrales locales.
Transmis copie pour information a :
- Son Excellence Monsieur le President de la Republique
(Avec l'assurance de nos sentiments devoues)
- L'Honorable President du Senat
- L'Honorable President de l'Assemblee Nationale
- Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Environnement
- Son Excellence Monsieur le Representant de l'Union Europeenne en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur le Representant de la Banque Mondiale en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur le Representant de la Banque Africaine de
Developpement en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur le Representant de l'Unesco en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur le Representant de la F.A.O. en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de la Republique Federale d'Allemagne
en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de France en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur du Royaume de Belgique en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de l'Empire du Japon en R.D.C.
- Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur du Canada en R.D.C.
- Honorable President de la Commission de l'Environnement et Ressources
Naturelles du Senat
- Honorable President de la Commission de l'Environnement et Ressources
Naturelles de l'Assemblee Nationale
- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province de l'Equateur
- L'Honorable President de l'Assemblee Provinciale
- Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Environnement du Gouvernement
Provincial de l'Equateur
- Honorable President de la Commission de l'Environnement et Ressources
Naturelles de l'Assemblee Provinciale
- Monsieur le Coordonnateur Provincial de l'Environnement de l'Equateur
- Monsieur le Directeur du Service Permanent des Inventaires et Amenagement
Forestier (SPIAF)
- Madame le Commissaire de District de la Tshuapa a Boende
- Monsieur l'Administrateur du Territoire d'Ikela a Ikela
- Messieurs les Chefs des Secteurs du Territoire d'Ikela
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A Monsieur le President de la Commission Interministerielle
pour la Conversion des Titres Forestiers
a KINSHASA / GOMBE
Concerne : Denonciation des irregularites et opposition a l'exploitation de la foret d'Ikela
par la societe LEDYA S.P.R.L.
Excellence, Monsieur, Madame ;
Nous avons l'honneur de vous transmettre, en annexe de la presente, le memorandum intitule : ?e ?u.
Ce document est l'œuvre et la decision commune de ses signataires parmi, lesquels les chefs coutumiers, les representants designes de la societe civile et des eglises locales, les representants des pygmees (peuple autochtone) et les intellectuels interesses a la question de la protection de la foret et de la biodiversite, originaires et habitants du territoire d'Ikela.
Par cette correspondance, nous sollicitons votre engagement pour la lutte menee par les populations du territoire d'Ikela en vue de la protection de leur foret contre toute exploitation commerciale ou industrielle, dans le seul but de garder l'equilibre ecologique menace par ce genre d'activite et d'eviter l'aggravation de la situation de pauvrete dans laquelle elles vivent depuis longtemps.
Tout en croyant que vous prendrez a cœur les preoccupations emises par ces pauvres sans voix qui n'esperent qu'en votre soutien et votre influence, nous vous demandons de faire large diffusion et vous prions de recevoir, Excellence, Monsieur, Madame, l'assurance de notre consideration tres distinguee.